Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 581 questions · les dernières publiées d'abord
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Disparition d'engagés militaires de Calédonie et de Polynésie
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Politique et moyens de l'agence française de développement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies dans les Pyrénées-orientales
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application du PLF 2026 et préparation du PLF 2027
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion d'urgence des pics de chaleur à venir et leur impact sur les personnes précaires
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calendrier de mise en oeuvre du règlement européen BRIDGEforEU
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Services publics face à la canicule
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe sur les hauts revenus
Claude Raynal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation de notre modèle de sécurité civile face à l'intensification du risque incendie
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le narcotrafic
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Problématique des friches industrielles
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Plantation d'un milliard d'arbres
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des festivals
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Non au plan systémique de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Dissolution des syndicats secondaires
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention des noyades de jeunes enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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