Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 581 questions · les dernières publiées d'abord
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Projet de loi consacré aux Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés
Marta de Cidrac Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 97 jours
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Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Avis des maires lors des fermetures d'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Le Relais - Recyclage textile
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Ralentissement filière du recyclage de textiles
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Consultation d'un fonds d'archives
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du numérique sur la langue française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des ambulanciers
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Canicule et collectivités
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)