Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Harcèlement scolaire
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 238 jours
-
Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Mineurs non accompagnés
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés de la filière viticole
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Préservation du droit d'appel et projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Application du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 dans les départements et régions d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 238 jours
-
Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 77 jours
-
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pour soutenir nos forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une réforme du recensement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'établissement des procurations
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage du cancer du col de l'utérus
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)