Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Admission des personnes âgées aux urgences
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Situation de la commune de Nangis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Pénurie de médicaments en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 266 jours
-
Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de la pédopsychiatrie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Collecte du plasma sanguin en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Coupure d'accès à internet
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Cumul emploi retraite des médecins
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation en Iran
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention et lutte contre l'endométriose
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 518 jours
-
Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation de Fret SNCF
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dotation globale de fonctionnement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Simplification des formulaires et procédures administratifs
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 238 jours
-
Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Renouée du Japon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Accès aux soins en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)