Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet des grandes difficultés que rencontrent les maisons de vie et d'accompagnement.

Le 13 mai 2023 a eu lieu l'inauguration de la Maison Astrolabe, structure innovante offrant un accompagnement à dimension humaine, à Cahuzac-sur-Vère dans le Tarn en présence de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Il s'agit de la première maison en France avec une telle configuration, un espace alternatif entre l'hôpital et le domicile, où la vie peut s'organiser au rythme de chacun et où l'on prend soin des vulnérabilités. Un lieu où l'on met de la vie aux jours, où chacun peut se sentir pleinement vivant.

Ce projet est la concrétisation de l'investissement et du dynamisme portés depuis des années par toute une équipe. À la croisée du champ sanitaire et du médico-social, ce type de structure répond à un réel besoin mais, se heurte toutefois à des écueils juridiques et financiers par faute de cadre règlementaire propre.

Aussi, elle lui demande quelles actions pourraient être envisagées par le Gouvernement pour faciliter ces lieux de vie en matière budgétaire ainsi qu'en matière de simplifications administratives.

La stratégie décennale des soins d'accompagnement 2024-2034 prévoit de donner un cadre juridique et budgétaire à des espaces alternatifs au domicile, pour accompagner la fin de vie. Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie prévoyait dans cette perspective la création d'une nouvelle catégorie d'établissement médico-social qui pourrait s'appeler « maison de répit et de soins palliatifs ». Des travaux d'élaboration d'un cahier des charges ont été entrepris durant l'été 2024 en lien avec plusieurs agences régionales de santé qui s'étaient portées volontaires pour participer à cette expérimentation. Ces travaux se poursuivent parallèlement au débat parlementaire sur le projet de loi.