Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Installations électriques défectueuses
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 539 jours
-
Dépendance préoccupante vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma.
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du port de La Réunion
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
-
Situation critique du secteur des crèches
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la presse écrite réunionnaise
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 266 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 252 jours
-
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de stockage géant de CO2 en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Publicité des opinions sur sa propriété
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 476 jours
-
Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
-
Interdiction des pièges à colle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
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Incohérence du diagnostic de performance énergétique
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
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Contrôle technique patrimoine roulant ancien
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
-
Protéger la France face au projet européen de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
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Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)