Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie

M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le sujet de la sauvegarde et de la réhabilitation de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie, en Seine-et-Marne.

En effet, l'équipe municipale avait budgété une enveloppe de 700 000 euros en 2007 afin de procéder à la restauration de l'édifice.
Un architecte avait été missionné par les Monuments historiques afin de réaliser une étude sur le stabilité de l'église. Celle-ci avait conclu qu'il était nécessaire de reboucher les creux entre les pierre par l'utilisation d'un liant.
Malheureusement, la manipulation a entraîné une réaction chimique qui a désolidarisé les pierres du monument. Pour ainsi dire, les pierres ne sont plus collées les unes aux autres mais simplement posées.
Depuis 2010, une procédure de justice traîne afin d'établir les responsabilités de chacun face à cette fâcheuse mésaventure. La commune a dû, en outre, utiliser l'enveloppe budgétaire prévue pour la restauration afin de sécuriser les lieux.
Il en appelle donc aux services de l'État afin de débloquer une aide exceptionnelle pour permettre la restauration dans les meilleurs délais de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie.

Le Gouvernement partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. La loi de finances pour 2024 a prévu la mise en place d'une collecte nationale de dons gérée par la Fondation du patrimoine afin d'aider à financer les travaux de conservation d'édifices religieux situés dans les petites communes. Cette dernière se poursuit en 2025. Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités peuvent également être mobilisées : ainsi en 2022, plus de 1 500 projets de rénovation des édifices religieux ont été soutenus par l'Etat pour un montant total de subventions de 57,6 Meuros, dont 18,0 Meuros au titre de la DETR, 38,2 Meuros au titre de la DSIL et 1,4 Meuros au titre de la DSID. Entre 2018 et 2022, 8 265 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 280,6 Meuros. 6 193 collectivités ont été accompagnées dans 100 départements. La dépense d'investissement correspondante s'élève à 1 Mdeuros, soit un effet de levier de 3,6. Enfin, les aides du ministère de la culture (DRAC) visant les travaux de rénovation du patrimoine religieux peuvent également être mobilisées.