Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des "Américains accidentels"
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 336 jours
-
Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Surclassement démographique des communes touristiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Élections et établissement de procurations tardives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Menaces sur la présence postale territoriale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des centres de gestion
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
-
Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Service national universel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Situation des brasseurs indépendants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Population carcérale
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des centrales nucléaires françaises
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)