Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
-
Protéger la France face au projet européen de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
-
Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Pénurie de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Admission des personnes âgées aux urgences
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Situation de la commune de Nangis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Pénurie de médicaments en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 266 jours
-
Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de la pédopsychiatrie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Collecte du plasma sanguin en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Coupure d'accès à internet
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Cumul emploi retraite des médecins
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation en Iran
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention et lutte contre l'endométriose
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 518 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)