Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Psychiatrie publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir des manipulateurs en électroradiologie
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l'économie locale et l'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité verticale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du mal-logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Non-remplacements dans l'éducation nationale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de vols de voitures
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Le patrimoine et la préservation des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
Bernard Delcros UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Création de résidences de répit partagé
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation critique en République démocratique du Congo
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Donner des outils aux polices municipales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Difficulté des communes à souscrire un contrat d'assurance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Défis de l'école en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé sur la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Inégalités salariales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)