Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Compétence « mobilités » des communautés de communes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des missions locales dans la région Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conflit en République démocratique du Congo
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
Martine Berthet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Guerre commerciale avec les États-Unis
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Campagne d'affichage de la France insoumise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accompagnement des personnes en situation de handicap et Journée mondiale de la trisomie 21
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les pêcheurs
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Port du voile dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement de la relance nucléaire
Vincent Delahaye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des retraites
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
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Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
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Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
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Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité du service public dans les territoires isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)