Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 7 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Sauvegarde et avenir de la mosaïque « La Flamme », oeuvre de Fernand et Nadia Leger (Alfortville, Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien à la production d'électricité photovoltaïque
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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