Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Logement des salariés
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 83 jours
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Augmentation du prix de l'eau
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Suppression du fonds de soutien aux temps d'activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Le créole et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 48 jours
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Congés menstruels dans la fonction publique
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du cannabis thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 90 jours
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Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par décret
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 6 jours
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Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Compétence « mobilités » des communautés de communes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des missions locales dans la région Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)