Sénat · depuis juillet 2024
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Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 83 jours
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 20 jours
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Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Comment enrayer la baisse démographique ?
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 99 jours
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Recrutement des animateurs périscolaires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Station d'épuration et permis de construire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 76 jours
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Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge de l'oligodontie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Vote électronique des Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
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Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Classification des pansements oxygénants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)