Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
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Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 133 jours
-
Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 707 jours
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Régionalisation de l'indice des fermages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crise des prix de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
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Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la filière avicole
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 637 jours
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Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Manque de médecins traitants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 182 jours
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcement des prérogatives de la police municipale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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5G et fracture numérique du territoire
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
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Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 441 jours
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Oubliés du Ségur
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des projets de résidences répit partagé
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance des accueillants familiaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'accès au crédit immobilier
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)