Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des options scientifiques au collège
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 154 jours
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Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
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Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Avoirs du régime vénézuélien
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agression du bateau Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie énergétique de la France
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendie de Crans-Montana
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Grève des médecins libéraux
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plan grand froid
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise agricole et Mercosur
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de l'enseignement en zone rurale
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation internationale
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mouvement social des agriculteurs
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Intervention des États-Unis au Venezuela
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intervention des États-Unis au Venezuela
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plan grand froid
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clause à option démembrée
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Donation d'un contrat de capitalisation démembré
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation alarmante de la distribution postale de la presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme de la facturation électronique
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)