Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 245 jours
-
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
-
Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Narcotrafic et la protection des agents de douanes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Distribution de la presse agricole dans les territoires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Restauration de l'attractivité des carrières publiques
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)