Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Inondations en Ille-et-Vilaine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intelligence artificielle
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Sans-abrisme et crise du logement
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Avenir des métiers en tension
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Micro-crèches
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Reconstruction durable à Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation des urgences à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladies neurodégénératives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Maintenir le dispositif des emplois aidés
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
-
Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
-
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de réforme relatif aux micro-crèches
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude massive aux permis de conduire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Abandon du tarif préférentiel "Livres et Brochures", impact chez les français de l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 441 jours
-
Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Participation prévoyance employeur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
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Précarité alimentaire étudiante
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Retrait des États-Unis des Accords de Paris
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Surfacturation par les services d'aide à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Protoxyde d'azote et traitement des déchets
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Surexposition des jeunes aux écrans
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Interrogation sur la niche fiscale des journalistes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Relance de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)