Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression du tarif Livres et brochures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Faiblesses du système de protection sociale français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conditions de vie des femmes aidantes
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 469 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Devenir des micro-crèches privées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds de sauvegarde des départements
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Situation financière des établissements agricoles privés sous contrat
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Attribution de la médaille militaire
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Production et importation de tomates marocaines
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien aux installations solaires en toiture
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Clarification sur les modalités de consultation des conseils consulaires pour l'attribution des secours occasionnels aux Français établis hors de France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Dangers liés aux explorations illicites dans les catacombes de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétudes grandissantes des viticulteurs suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Craintes du secteur associatif de l'intermédiation du service civique
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du pôle espoirs de football américain du CREPS de Bordeaux
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Scandale des airbags défectueux TAKATA
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
-
Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Psychiatrie publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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