Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 202 jours
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Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Situation de la médecine scolaire
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 97 jours
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Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Présence postale menacée dans les territoires ruraux
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 13 jours
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Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
-
Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 468 jours
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Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 27 jours
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Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconversion du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Précarité étudiante et situation financière des universités
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise avicole
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Loyers impayés des gendarmeries
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des Français au Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise du logement
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation à la Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation au Liban
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Austérité imposée aux collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)