Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gaspillage des magasins alimentaires en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Risques liés aux polluants éternels
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés financières de nombreux retraités en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Augmentation alarmante des addictions en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés liées au « wardrobing » en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Défis de l'agrivoltaïsme en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
-
Instruction en famille dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
-
Évolution de la capacité professionnelle en transport
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Aménagement des routes départementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 693 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 273 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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