Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation d'animaux sauvages captifs et dressés pour le cinéma et la publicité
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des centres de soins infirmiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 126 jours
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Intervention des Nations unies à Haïti
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 476 jours
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Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
-
Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
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Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Transfert d'hypothèque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des emballages en polystyrène
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 35 jours
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
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Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
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Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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