Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
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Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Publiée
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Application « Faits Établissement »
- Publiée
-
Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
-
Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
-
Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
-
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
-
Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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REP PMBC
- Publiée
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
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Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)