Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
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Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Publiée
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
- Publiée
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
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Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermetures de brasseries en cascade
- Publiée
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)