Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Politique familiale française
- Publiée
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Nombre enfants disparus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Publiée
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Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Soutien à la politique du livre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
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- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Montée des eaux en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)