Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
-
Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
-
Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
-
Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
-
Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
-
Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
-
TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
-
Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
-
Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Menaces sur la politique familiale
- Publiée
-
Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
-
Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
-
Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
-
Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
-
Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
-
Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)