Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour soins
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
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Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
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Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
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Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
- Publiée
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Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Publiée
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Situation de l'association Asalée
- Publiée
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Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
- Publiée
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Coût du vaccin contre la leptospirose
- Publiée
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Continuité du dispositif de soins Asalée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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