Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation salariale des psychologues
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
-
Désertification médicale dans le Morbihan
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction de nouvelles places modulaires de prison
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Racisme anti-asiatique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
-
Secteur de la montagne
- Posée en séance
-
Loi-cadre sur les transports
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Proposition de CDI jeunes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Journée mondiale de lutte contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
-
Lait infantile contaminé
- Posée en séance
-
Politique environnementale
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Embargo américain sur Cuba
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Refus d’obtempérer
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
-
Natalité et démographie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
-
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Vente de Biogaran
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
-
Situation de l’entreprise Black Star
- Posée en séance
-
Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Insécurité à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
-
Détention de Christophe Gleizes
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
-
Insécurité
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
-
Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Posée en séance
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Cession de LMB Aerospace
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
-
Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)