Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Libération de la Global Sumud Flotilla
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Publiée
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Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
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Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Accès aux soins - délais médicaux
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
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Frais inscription étudiants étrangers
David Habib LIOT
- Publiée
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)