Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique migratoire
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse du forfait journalier hospitalier
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Syndrôme du bébé oublié
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Inflation normative
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation des petits colis
- Posée en séance
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Groupe EBRA et IA
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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"Régime de Vichy" au brevet des collèges
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséauences de la canicule sur l'agriculture
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Régulation de l'enseignement supérieur privé
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
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Freins aux projets industriels décarbonés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique environnementale
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Effets de la canicule en Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Adaptation au changement climatique
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
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Adaptation de la forêt au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Posée en séance
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Effets de la canicule sur les agriculteurs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Communication institutionnelle de la CNAF
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire privé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)