Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coopération médicale franco-cambodgienne
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénuries de médicaments
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
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Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés autour de l'AAH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)