Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de prix du médicament Sterdex
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
- Publiée
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Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coût de la mobilité outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Crise de l'accès aux soins dermatologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
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Sensibilisation à la maladie de Parkinson
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Maladie à corps de Lewy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonus attractivité ADMR
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Publiée
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Filière française de la climatisation
- Publiée
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Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Situation au Mucem
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Fraude à l'apprentissage
- Publiée
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Fragilisation du système d'apprentissage en France
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)