Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Rapatriement des défunts à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Vente d’armes à Israël
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Augmentation du prix des carburants
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Prix de l’énergie et superprofits
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Projet de loi Sure
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fuites de données informatiques
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Posée en séance
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Prix des carburants
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
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Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Lutte contre le racisme
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie et superprofits
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
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Extension des prérogatives des polices municipales
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Autorisation de travailler le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme SAD mixte
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la PUMA
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Covid - pour une diversification vaccinale !
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Allègement des charges de copropriété
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)