Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification du régime d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Cantines scolaires face à l'inflation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 154 jours
-
Détection des enfants HPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès aux origines des enfants nés sous X
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuiles solaires photovoltaïques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Sur l'inflation des prix du gaz
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Prix des carburants en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 273 jours
-
Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Pompes à chaleur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
-
Panneaux photovoltaïques et thermiques
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Filière éthanol
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Demande d'augmentation du CAS-FACE
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Information du consommateur sur le bien-être animal
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Restructuration des groupes économiques et solidaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Restriction des droits des familles homoparentales
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 252 jours
-
Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)