Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
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Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
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- Réponse
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Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 84 jours
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Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Coupures d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Application des conventions collectives en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
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- Intérieur
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
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Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
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Orientation des aides en matière de chauffage
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
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Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
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- Justice
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Loi SURE
Bertrand Sorre EPR
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Entrisme américain dans la justice française
Karine Lebon GDR
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
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Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
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Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
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- Travail et solidarités
- Réponse
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Situation du secteur de la restauration
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Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
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Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
Romain Eskenazi SOC
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Nathalie Coggia EPR
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Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
Éric Pauget DR
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Réforme de la taxe d'apprentissage
Marie Pochon EcoS
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- Éducation nationale
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Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
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- Éducation nationale
- Réponse
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Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Accès aux places d'examen du permis de conduire
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)