Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
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Objectif « zéro contention »
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
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Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
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Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
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- Ministère
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
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- Ministère
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Avantages des anciens Premiers ministres
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
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Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
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Délais de paiement entre entreprises
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
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Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
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- Ministère
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
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Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
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Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
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Conséquences du gel de la DGF
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
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Inadaptation de l'indemnisation des incendies
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Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
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- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)