Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prix Nobel français
Paul Midy EPR
- Posée en séance
-
Annonces budgétaires du Premier ministre
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Niveau des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de loi de finances pour 2026
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise économique et sociale dans les territoires
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Reconstruction de Gaza
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre le réchauffement climatique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plan de paix à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Recontruction de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des retraites
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Infirmières libérales : application de la loi
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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- · 112 jours
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Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Éric Martineau Dem
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
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Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
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- · 266 jours
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Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces contre la langue tibétaine
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menace sur la langue tibétaine
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)