Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien aux officines de pharmacie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des fauteuils roulants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Anthony Brosse EPR
- Publiée
-
Simulateur calcul des pensions alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)