Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Problématique des dépassements d'honoraires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
-
Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
-
Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
-
Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
-
Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)