Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prix des carburants
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Gisement d’hydrogène en Moselle
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Soutien à la filière pêche
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de l’emploi à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret PFAS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dépendance énergétique outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Hongrie
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Décret PFAS
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Situation des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Défense du Planning familial
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
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Périscolaire parisien
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale des jeunes
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
-
Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Éducation prioritaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Condamnation de l’État d’Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
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Travail le 1er mai
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé mentale des jeunes
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Fermetures de classes
Dorine Bregman SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité à Menton
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Liban
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Travail le 1er mai
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coût des carburants
- Posée en séance
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Protoxyde d’azote
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)