Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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151 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 138 (51 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 66sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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151 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Classement du site d'internement de Coudrecieux
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menances du groupe Bolloré sur la culture
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Situation du Centre national de la musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Accès à la culture - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Éditions et médias
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Cinémas indépendants
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés de la presse quotidienne régionale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation du rempart effondré à Autun
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement du pass culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des matinales filmées du réseau ICI
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités d'application du FONPEPS
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien à la politique du livre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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