Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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REP Emballages
- Publiée
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
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Inondations et changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Pollution de l'eau dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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