Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Plan de licenciement dans l'association AIDES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
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Nouvelle convention TAP
- Publiée
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
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Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
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Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
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Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)