Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
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Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Publiée
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Traitement des cancers du cerveau
- Posée en séance
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Accès aux soins
- Posée en séance
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
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Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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Manque de places en IME
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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