Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Noahm
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Noahm
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nuisances liées aux prières islamiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des places d'examen du permis de conduire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Disparition de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pacte sur la migration et l'asile
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interventions des forces de police
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)