Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : le temps de la transparence
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais excessifs de passage du permis de conduire
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Délai de traitement des demandes de naturalisation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la pédocriminalité
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agressions - lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente d'alcool aux mineurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Vente de drogues de synthèse sur internet
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Visite médicale pour le permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage coordonné de drones en essaim
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des moyens pour protéger les citoyens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mesures nécessaires concernant la CSI 93
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit fiscal et personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Statut social des policiers municipaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 252 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 77 jours
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Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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