Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Répressions de manifestations écologistes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Ingérences étrangères lors des élections municipales
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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