Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Abattage rituel et maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Revenus des agricultrices en Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abandon de notre agriculture biologique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cantine - alimentation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l’agriculture
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)