Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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70 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 46 (98 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 24orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Logements étudiants polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre l’inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
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Insécurité en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Vie chère en Martinique
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation sociale et économique des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Statut de la Polynésie française
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique à l’égard de l’outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Gestion des sargasses inefficace, à revoir
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir institutionnel de la Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
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Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Nouvelle-Calédonie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Statut des outre-mer
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation économique à La Réunion
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Vie chère dans les outre-mer
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Exploitation des ressources en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Situation à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Une politique pour l'année de la mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Mémorial national des victimes de l'esclavage
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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