Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation de l'enseignement professionnel
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir des groupes de niveau au collège
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Écoles surchauffées, élèves en danger
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scolarité par canicule
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Système d'affectation des professeurs titularisés
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Température excessive dans les salles de classe
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Ambassadeurs contre le harcèlement
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fermeture du BTM maréchalerie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements du système des RCD
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Surveillante poignardée par un élève
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)